Régulation & conformité
Notre succursale opère sous la licence bancaire complète de Banking Circle, supervisée par les autorités financières européennes.
Certificat de régulation
- Raison sociale
- Banking Circle S.A.
- Statut
- Établissement de crédit licencié
- Juridiction principale
- Luxembourg (UE)
- Numéro de licence
- B 207 379
- Autorité de tutelle
- CSSF — Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Passeport européen
- Actif dans l'ensemble de l'EEE
- Garantie des dépôts
- FGDL — jusqu'à 200 000€ par déposant
- Certifications
- ISO 27001 · SOC 2 · PCI-DSS
Conformité réglementaire
Banking Circle se conforme à l'ensemble des directives applicables aux établissements de crédit européens : PSD2 (services de paiement), MiFID II (instruments financiers), AMLD (lutte anti-blanchiment), RGPD (protection des données) et CRD V / CRR II (exigences de fonds propres).
Protection des dépôts
En tant que succursale d'un établissement licencié au Luxembourg, vos dépôts sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg (FGDL) à hauteur de 200 000€ par déposant et par établissement, conformément à la directive européenne 2014/49/UE.
Audits et certifications
Notre infrastructure est auditée annuellement selon les normes ISO 27001, SOC 2 Type II et PCI-DSS. Les rapports synthétiques sont disponibles sur demande pour les clients institutionnels.